Assurance sur Internet, procédure de contrat sauvage, help

orsore Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 11:56
Bonjour,

Suite à la comparaison que j'ai fait sur internet pour trouver l'assurance au meilleur prix/prestation pour mon grand père de 79 ans qui ne comprend pas grand chose à l'internet, j'ai pris les devants, et me suis arrêté sur l'assurance euro-assurance en leur demandant un devis, ces derniers se sont empresser d'appeler mon grand père pour lui demander son numéro de CB par téléphone, et lui ont établi un contrat par internet (il y a 30 minutes environ) pour une assurance habitation, dont la prime qui a était débité (oui oui déjà) est de 71€.

Je voudrais savoir :
Comment faire pour que cette somme soit remboursé le plus rapidement possible ? (j'ai pensé à une opposition direct à la banque malgré le code bancaire donné au téléphone )

Cette pratique peut elle être dénoncé ? car à la base il était sujet d'un devis, pas d'un démarchage téléphonique pour technique de vente abusive d'un contrat habitation..

Comment avoir une preuve écrite que le remboursement sera versé et que le contrat sera bien résilié ?


Je cite la partie "RENONCIATION" du contrat établi par internet (alors qu'ils n'ont validé ça que par téléphone ?? et sans envoie de documents pour compléter le dossier)

DÉLAI DE RENONCIATION
La Vente des contrats d'assurance par téléphone, courrier ou internet est régie par l'ordonnance du 6 Juin 2005 et les articles L.112-2-1 et
R.112-4 du Code des Assurances.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'existence des conditions d'exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance
d'opérations d'assurance (article L.112-2-1) du Code des Assurances. Vous pouvez renoncer au contrat pendant 14 jours après la
souscription. Veuillez noter que le droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats d'assurance Responsabilité Civile des véhicules
terrestres à moteur (article L.211-1) du Code des Assurances.
Vous avez bien noté qu'un modèle de lettre de renonciation est inséré dans les conditions générales que vous pouvez consulter à tout moment
sur notre site internet www.euro-assurance.fr à la rubrique "nos conditions de souscription".
Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution par les parties avant l'arrivée
du terme de ce délai sans l'accord du souscripteur. Dans ce cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l'exécution du contrat
avant l'expiration du délai de renonciation, devra s'acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a
été couvert à sa demande.
Le montant ainsi dû est calculé selon la règle suivante : Montant de la cotisation annuelle figurant aux dispositions particulières du contrat, hors
frais annexes et de courtage / 365 X nombre de jours garantis.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Les mêmes dispositions sont applicables en cas de souscription dans le cadre d'un démarchage à domicile (article L.112-9 du Code des
assurances).