Quand un film rentre dans le domaine public?
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Buenjurno
-
26 mars 2012 à 20:11
ziggourat Messages postés 24836 Date d'inscription dimanche 1 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 21 août 2024 - 28 mars 2012 à 13:31
ziggourat Messages postés 24836 Date d'inscription dimanche 1 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 21 août 2024 - 28 mars 2012 à 13:31
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par cricri 87 le 27/03/2012 à 10:35
Modifié par cricri 87 le 27/03/2012 à 10:35
Bonjour,voici un debut de reponse: c'est une partie legislative tres complexe certaijex exceptions existent( prorogation de 30 ans,.......):http://domaine-public.net/spip.php?article7
Ceci n'est vrai que pour les oeuvres en concernees par la loi francaise
Ceci n'est vrai que pour les oeuvres en concernees par la loi francaise
ziggourat
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Modifié par ziggourat le 28/03/2012 à 13:51
Modifié par ziggourat le 28/03/2012 à 13:51
Bonjour,
Cela dépend de la législation des pays évidement.
En France et plus généralement en Europe c'est 70 ans depuis 1993 je crois, au Canada et dans le reste du monde 50 ans par exemple, sauf exceptions.
Voir ici aussi : https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29
A lire également : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Dur.C3.A9e_du_droit_d.27auteur_et_domaine_public
Un site à visiter pour trouver des vidéos par exemple : https://archive.org/details/feature_films
Cordialement
Cela dépend de la législation des pays évidement.
En France et plus généralement en Europe c'est 70 ans depuis 1993 je crois, au Canada et dans le reste du monde 50 ans par exemple, sauf exceptions.
Voir ici aussi : https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29
A lire également : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Dur.C3.A9e_du_droit_d.27auteur_et_domaine_public
Un site à visiter pour trouver des vidéos par exemple : https://archive.org/details/feature_films
Cordialement
Vive Bobo ! ~ Petit poisson deviendra grand ~
Modifié par Buenjurno le 27/03/2012 à 21:13
Merci en tout cas, me voilà déjà avancé.