Legislation sur vidéosurveillance etablissement de santé

Fermé
anonyme - 4 mai 2010 à 10:04
Bonjour Des caméras de vidéo-surveillances discretes ont été installé à divers endroits dans l'établissement de santé ou je travaille : EHPAD (ancienne Maison de retraite). A ma connaissance, et du personnel aucune information concernant la mise en place de ces caméras n'a circulé, ni d'affichage. Elles ont été découvertes au hasard, à savoir que nous sommes actuellement en travaux dans une partie du batiment. Je ne connais pas la raison exacte de leur mise en place (surveillance résidents (Pole Alzeihmer), ou surveillance du personnel ,) et souhaiterai donc obtenir des infos sur le cadre légal de leur installation dans un tel lieu. Après quelques recherches (CNIL, ...) j'aimerai savoir si nous sommes aussi soumis à la CCT du 16/06/98 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméra sur lieu de travail. Merci pour vos infos.