Mentions légales, termes et conditions web

Fermé
Takk - 7 oct. 2010 à 12:15
Bonjour,

Je suis en pleine création de site web, et je n'y connais rien en termes de légalité...
Mes questions sont les suivantes :

Je suis citoyen français et américain, je crée un site web depuis la France, mais hébergé sur des serveurs américains. Le site web est pour un public anglophone. Le site est affilié à des entreprises américaines (type amazon.com) et présente souvent leurs produits, je reçois des commissions.

Suis-je sous la juridiction française ou américaine ou les deux? Dois-je m'inscrire à la CNIL? (tous les sites web doivent-ils s'inscrire à la CNIL?)
Quelles sont les autres choses à mentionner dans les termes et conditions (conditions générales)?

Merci d'avance,

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