Résiliation canl sat

kiwi - 21 mai 2010 à 10:56
j'ai le même problème et après recherches le déménagmenet est considéré comme motif légitime par jurisprudence.
Maintenant il est exact que dans le contrat canal + ne sont pas énumérées les causes légitimes et pour cause...
Lorsqu'on leur parle de l'article 13 ou 14 en ce qui me concerne (ancien contrat TPS) il est juste spitulé que l'on peut résilier pour motifs légitimes avant la date anniversaire et là Canal + répond : c'est juste pour un déménagement à l'étranger !
or apparemment c'est faux, la jurisprudence ne précise pas cela.
Je suis toujours à la recherche de plus d'infos car je déménage fin juin.
Si quelqu'un peut me donner un coup de pouce, ce serait sympa