Futur site serait-il en accord avec la loi ?

Fermé
bostak2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 20:57
 bostak2 - 24 mars 2009 à 19:32
Bonjour tout le monde,
J'ai un projet de site sérieux, tout est pratiquement sur papier il ne reste plus qu'a programmer tout cela. Mais avant tout j'aurais voulu avoir quelques renseignement. Mon site comporterait un système pour gagner des cadeaux; je développe, ce système marcherait par allopass par exemple pour gagner tel cadeau le gagnant sera le 30ème appelant qui appelle allopass. Je voudrais savoir si cela est légal.

Cordialement

2 réponses

Templier Nocturne Messages postés 7716 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 101
23 mars 2009 à 21:18
ben logiquement oui, il faut tout de même bien faire attention aux gains que rapporte ton site, si tu fait plus de 10€ de bénéfices, tu dois déclarer une entreprise.
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Bonsoir,

Je pense que les bénéfices de mon site dépasserons les 10 euros mais je ne sais pas du tout comment se faire déclarer en tant que entreprise. Auriez vous un site ou je pourrais m'informer svp ?

Cordialement,
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