Droit à l'insertion de caricatures ds un film

Fermé
newsurcouf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 13 févr. 2009 à 18:14
Bonjour,
Y a t'il des droits à payers sur des photos, des caricatures ou des tableaux datant du 19ème siècle pour les inserrer dans un film vidéo qui sera diffusé en grand public.
Merci pour votre réponse.
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